TERMES ET CONDITIONS DE SITE WEB
Exceptions
Rien dans ces termes et conditions de ce site web n'exclut ou limite toute garantie implicite par la loi qu'il serait illégal d'exclure ou de limiter, et rien dans les termes et conditions de ce site web ne pourra exclure ou limiter la responsabilité de Jeux jouets et cie à les respecter. :
- Décès ou blessures causés par la négligence de Jeux jouets et Cie;
- Fraude ou fausse déclaration de la part de Jeux jouets et Cie, ou
- Question qu'il serait illégal ou illicite de Jeux jouets et Cie à exclure ou limiter, ou de tenter ou prétendre à exclure ou limiter, sa responsabilité.
caractère raisonnable
En utilisant ce site, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans les présentes mentions légales du site sont raisonnables. .
Si vous ne pensez pas qu'ils sont raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site.
Introduction
Ces conditions régissent votre utilisation de ce site Web ; en utilisant ce site, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous êtes en désaccord avec ces termes et conditions ou toute partie de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser ce site .
Licence d'employer le site
Sauf indication contraire, jeux jouets et cie et / ou de ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle dans le site Web et le matériel sur le site . Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Vous pouvez visualiser, télécharger à des fins de mise en cache uniquement, et imprimer des pages du site Web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans ces termes et conditions .
Vous ne devez pas :
- publier du matériel de ce site (y compris la republication sur un autre site) ;
- vendre ou louer du matériel sur le site Web;
- montrer du matériel sur le site Web en public;
- reproduire, dupliquer, copier ou exploiter le matériel sur ce site à des fins commerciales;
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Licence d'employer le site
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Vous ne devez pas :
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Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser ce site d'une manière qui provoque ou peut provoquer des dommages sur le site ou la réduction de la disponibilité ou l'accessibilité du site, ou d'une manière qui est illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou dans le cadre d'un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible.
Vous ne devez pas utiliser ce site d'une manière qui provoque ou peut provoquer des dommages sur le site ou la réduction de la disponibilité ou l'accessibilité du site, ou d'une manière qui est illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou dans le cadre d'un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible.
Vous ne devez pas utiliser ce site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer des documents qui se composent de ( ou qui sont liés à ) des logiciels espions, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou à d'autres logiciels malveillants. .
Vous ne devez pas mener des activités de collecte de données systématiques ou automatiques ( y compris, sans limitation, au grattage, l'exploration de données, l'extraction de données et la récupération de données ) relié à ce site web sans le consentement écrit de jeux jouets et cie. .
Limitations de responsabilité
Jeux jouets et cie ne sera pas tenu responsable envers vous ( que ce soit sous la loi de contact, le droit des délits ou autre) en relation avec le contenu de, ou utilisation de, ou autrement en rapport avec ce site :
- pour toute perte directe ou indirecte, ; ou
- des pertes d'affaires, pertes de revenus, les revenus, les bénéfices ou d'économies anticipées, perte de contrats ou relations d'affaires, la perte de réputation ou de bonne volonté, ou la perte ou la corruption des informations ou données..
Ces limitations de responsabilité s'appliquent même si Jeux jouets et cie a été expressément informé de la perte potentielle.
Limitations de responsabilité
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- pour toute perte directe ou indirecte, ; ou
- des pertes d'affaires, pertes de revenus, les revenus, les bénéfices ou d'économies anticipées, perte de contrats ou relations d'affaires, la perte de réputation ou de bonne volonté, ou la perte ou la corruption des informations ou données..
Ces limitations de responsabilité s'appliquent même si Jeux jouets et cie a été expressément informé de la perte potentielle.
Exceptions
Rien dans ces termes et conditions de ce site web n'exclut ou limite toute garantie implicite par la loi qu'il serait illégal d'exclure ou de limiter, et rien dans les termes et conditions de ce site web ne pourra exclure ou limiter la responsabilité de Jeux jouets et cie à les respecter. :
- Décès ou blessures causés par la négligence de Jeux jouets et Cie;
- Fraude ou fausse déclaration de la part de Jeux jouets et Cie, ou
- Question qu'il serait illégal ou illicite de Jeux jouets et Cie à exclure ou limiter, ou de tenter ou prétendre à exclure ou limiter, sa responsabilité.
caractère raisonnable
En utilisant ce site, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans les présentes mentions légales du site sont raisonnables. .
Si vous ne pensez pas qu'ils sont raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site.
Dispositions inapplicables
Si une disposition énoncée dans les termes et conditions sur ce site Web est, ou se trouve être, inapplicable en vertu du droit applicable, cela n'affectera pas le caractère exécutoire des autres dispositions de la présente mentions légales du site.
Les violations de ces termes et conditions
Sans préjudice de Jeux jouets et Cie d'autres droits en vertu de ces termes et conditions, si vous ne respectez pas ces termes et conditions en aucune manière, Jeux jouets et Cie peuvent prendre les mesures jugées appropriées pour faire face à la violation, y compris la suspension de votre accès au site, vous interdire d'accéder au site, bloquant les ordinateurs en utilisant votre adresse IP d'accéder au site, communiquer avec votre fournisseur de services Internet pour leur demander de bloquer votre accès au site et / ou agir en justice contre vous.
Si une disposition énoncée dans les termes et conditions sur ce site Web est, ou se trouve être, inapplicable en vertu du droit applicable, cela n'affectera pas le caractère exécutoire des autres dispositions de la présente mentions légales du site.
Indemnité
Vous garantissez par la présente Jeux jouets et cie, et vous engagez à garder Jeux jouets et Cie indemnisé contre les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation les frais juridiques et les sommes versées par Jeux jouets et Cie à un tiers en règlement d'une réclamation ou litige sur les conseils de Jeux jouets et Cie conseillers juridiques ) engagés ou subis par Jeux jouets et Cie découlant de toute violation par vous de toute disposition de ces termes et conditions, ou découlant de toute réclamation que vous avez violé une disposition de ces termes et conditions.
Vous garantissez par la présente Jeux jouets et cie, et vous engagez à garder Jeux jouets et Cie indemnisé contre les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation les frais juridiques et les sommes versées par Jeux jouets et Cie à un tiers en règlement d'une réclamation ou litige sur les conseils de Jeux jouets et Cie conseillers juridiques ) engagés ou subis par Jeux jouets et Cie découlant de toute violation par vous de toute disposition de ces termes et conditions, ou découlant de toute réclamation que vous avez violé une disposition de ces termes et conditions.
Les violations de ces termes et conditions
Sans préjudice de Jeux jouets et Cie d'autres droits en vertu de ces termes et conditions, si vous ne respectez pas ces termes et conditions en aucune manière, Jeux jouets et Cie peuvent prendre les mesures jugées appropriées pour faire face à la violation, y compris la suspension de votre accès au site, vous interdire d'accéder au site, bloquant les ordinateurs en utilisant votre adresse IP d'accéder au site, communiquer avec votre fournisseur de services Internet pour leur demander de bloquer votre accès au site et / ou agir en justice contre vous.
Variation
Jeux jouets et Cie peut réviser ces termes et conditions de temps à autre.
Jeux jouets et Cie peut réviser ces termes et conditions de temps à autre.
Les modalités et conditions révisées s'appliquent à l'utilisation de ce site Web à partir de la date de la publication des modalités et conditions révisées sur ce site . S'il vous plaît consulter cette page régulièrement pour s'assurer que vous êtes familier avec la version actuelle .
Affectation
Jeux jouets et Cie peut transférer, sous-traiter ou autrement aliéner ses droits et / ou obligations en vertu de ces termes et conditions sans vous en avertir ou obtenir votre consentement .
Vous ne pouvez pas transférer, sous -traiter ou traiter vos droits et / ou obligations en vertu de ces termes et conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces termes et conditions est déterminée par un tribunal ou une autre autorité compétente d'être illégale et / ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur . Si une disposition illégale et / ou inapplicable serait licite ou applicable si une partie de celui-ci ont été supprimés , cette partie sera réputée être supprimée , et le reste de la disposition restera en vigueur .
Intégralité de l'accord.
Ces termes et conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Jeux jouets et cie dans le cadre de votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords précédents en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web.
Jeux jouets et Cie peut transférer, sous-traiter ou autrement aliéner ses droits et / ou obligations en vertu de ces termes et conditions sans vous en avertir ou obtenir votre consentement .
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Divisibilité
Si une disposition de ces termes et conditions est déterminée par un tribunal ou une autre autorité compétente d'être illégale et / ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur . Si une disposition illégale et / ou inapplicable serait licite ou applicable si une partie de celui-ci ont été supprimés , cette partie sera réputée être supprimée , et le reste de la disposition restera en vigueur .
Intégralité de l'accord.
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Loi et juridiction
Ces termes et conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et tout litige relatif à ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
Ces termes et conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et tout litige relatif à ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
À propos de ces termes et conditions
Ce document est basé sur un modèle de termes et conditions disponible sur le site web de Contractology, www.freenetlaw.com. Les clients peuvent acheter une large gamme de contrats commerciaux de Contractology.com .
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